La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations prévoit des dispositions juridiques et fiscales extrêmement favorables pour permettre le développement du mécénat d'entreprise et celui des particuliers :
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- Une réduction d’impôt de 66% du don sur l’impôt sur le revenu auquel sont soumis les particuliers, dans la limite de 20% du revenu imposable (report possible sur les cinq années suivantes si ce plafond est dépassé la première année).
- Une réduction d'impôt de 60% du don sur le montant de l'impôt sur les sociétés auquel sont soumises les entreprises, dans la limite de 5‰ du CA hors taxes (report possible sur les cinq exercices suivants si cette dernière limite est dépassée la première année).
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Vous pouvez consulter la fiche complète ICI.
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Il suffit de télécharger et de remplir le formulaire de don et de le renvoyer accompagné d'un chèque à l'adresse indiquée sur le document. Vous recevrez par retour un reçu fiscal à joindre à votre prochaine déclaration d'impôts
